Les collectivités locales déficitaires pour la première fois depuis dix ans

Selon la revue de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Première (1) qui dresse les comptes des administrations publiques en 2004, les finances publiques se redressent légèrement en 2004. Toutefois, le déficit public, à 3,6% du PIB dépasse encore le seuil du pacte de stabilité et de croissance (3 %). De plus, les collectivités locales, ayant fortement investi, ne sont plus excédentaires pour la première fois depuis dix ans alors que le déficit des administrations de sécurité sociale atteint un niveau record. Les analystes de l’INSEE soulignent que « pour la première fois depuis 1995 les collectivités locales sont en déficit (- 1,9 milliard d'euros). La croissance des dépenses des administrations publiques locales est particulièrement vive en 2004 (+ 8,5 %, ramené à 5,5 % en excluant le paiement du RMI, qui représente 5,4 milliards d'euros en 2004). Les dépenses d'investissement continuent de croître fortement (+ 7,1 %). Les dépenses de fonctionnement progressent à un rythme toujours soutenu (+ 6,0 %) malgré la décélération des charges de personnel (+ 4,9 % après + 5,3 % en 2003 et + 6,4 % en 2002) consécutive au départ de nombreux emplois-jeunes et à la fin de l'impact de la réduction du temps de travail. Par ailleurs, les dépenses de subventions progressent fortement du fait de la poursuite de la régionalisation des transports ferroviaires et du transfert aux régions de la charge du versement de l'indemnité compensatrice aux entreprises embauchant sur contrats d'apprentissage. Les recettes progressent vigoureusement en 2004 (7 %, ramenés à 4,3 %, en excluant la fraction de taxe intérieure sur les produits pétroliers affectée en 2004), notamment en raison de la croissance forte des impôts locaux. Dans le même temps, les transferts provenant de l'État augmentent de façon soutenue en raison de versements exceptionnels à la dotation générale de décentralisation pour compenser les transferts de compétence. (1) n° 1018, mai 2005.

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